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Parlement européen
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2001/2058(COS)

Fonds de cohésion. Rapport annuel 1999

Informations de base

2001/2058(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/01/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0822
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2001 Vote en commission
20/06/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0248/2001
19/09/2001 Débat en plénière
20/09/2001 Décision du Parlement T5-0473/2001
20/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
28/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2058(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/14551

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0248/2001 20/06/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0473/2001 JO C 077 28.03.2002, p. 0021-0115 E 20/09/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0822 11/01/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0928/2001 JO C 260 17.09.2001, p. 0051 11/07/2001
    CofR Comité des régions: avis CDR0183/2001 JO C 107 03.05.2002, p. 0056 15/11/2001