Fiche de procédure : 2001/2059(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2059(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	LANGENHAGEN Brigitte (PPE-DE)	24/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	TURCHI Franz (UEN)	25/04/2001
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	21/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2335	12/03/2001
Transports, télécommunications et énergie	2324	20/12/2000
Transports, télécommunications et énergie	2364	27/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
22/11/2000	Publication du document de base non-législatif	COM(2000)0750
20/12/2000	Débat au Conseil
15/03/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/07/2001	Vote en commission
10/07/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0288/2001
02/10/2001	Débat en plénière
03/10/2001	Décision du Parlement	T5-0497/2001
03/10/2001	Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2059(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/14549

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0288/2001	10/07/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0497/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0060-0141 E	03/10/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	00530/2001 JO C 157 30.05.2001, p. 0001	05/04/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2000)0750	22/11/2000
Document annexé à la procédure	SEC(2000)2140	29/11/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1116/2001 JO C 311 07.11.2001, p. 0019	12/09/2001