Règlement PE: modifications des dispositions en ce qui concerne la procédure de décharge

Informations de base

2001/2060(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.70.03.01 Textes de base sur la décharge

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/09/2002 Vote en commission
12/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0308/2002
22/10/2002 Débat en plénière
23/10/2002 Décision du Parlement T5-0503/2002
23/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2060(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/14563

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0308/2002 12/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0503/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0165-0303 E 23/10/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex