Aménagement du temps de travail: état d'avancement de la transposition de la directive 93/104/CE. Rapport

Informations de base

2001/2073(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0787
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2002 Vote en commission
08/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0010/2002
07/02/2002 Décision du Parlement T5-0072/2002
07/02/2002 Débat en plénière
07/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2073(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/14644

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0010/2002 08/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0072/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0217-0362 E 07/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0787 01/12/2000