Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2001

Informations de base

2001/2081(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/04/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0224
02/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/2001 Vote en commission
02/05/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0165/2001
07/05/2001 Débat au Conseil
15/05/2001 Décision du Parlement T5-0251/2001
15/05/2001 Débat en plénière
15/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
05/06/2001 Débat au Conseil
11/06/2001 Débat au Conseil
15/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/10/2001 Débat au Conseil
07/02/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2081(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14410

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0165/2001 02/05/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0251/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0028-0157 E 15/05/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 09326/2001 15/06/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2000)2340 22/12/2000
    Document annexé à la procédure COM(2000)0881 27/12/2000
    Document annexé à la procédure COM(2001)0105 27/03/2001
    Document de base non législatif COM(2001)0224 25/04/2001
    Document de suivi COM(2002)0093 21/02/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0727/2001 JO C 221 07.08.2001, p. 0177 31/05/2001
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32001H0483 JO L 179 02.07.2001, p. 0001 15/06/2001