Fiche de procédure : 2001/2084(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2084(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	NOBILIA Mauro (UEN)	15/03/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CULT Culture, jeunesse, éducation, médias et sports	MARTENS Maria (PPE-DE)	22/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2336	12/03/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
28/02/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0116
12/03/2001	Débat au Conseil
14/05/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2001	Vote en commission
09/10/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0375/2001
13/12/2001	Décision du Parlement	T5-0717/2001
13/12/2001	Débat en plénière
13/12/2001	Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2084(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/14683

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0375/2001	09/10/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0717/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0224-0330 E	13/12/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	00720/2001 JO C 204 20.07.2001, p. 0003	13/07/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0116	28/02/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1125/2001 JO C 311 07.11.2001, p. 0060	12/09/2001