Protection des animaux en cours de transport: expérience acquise (directive 95/29/CE)

Informations de base

2001/2085(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0809
29/01/2001 Débat au Conseil
14/05/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/10/2001 Vote en commission
10/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0347/2001
12/11/2001 Débat en plénière
13/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2085(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/14684

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0347/2001 10/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2000)0809 06/12/2000