Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2119(COS)

Commerce électronique et services financiers

Informations de base

2001/2119(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
3.45.05 Politique de l'entreprise, commerce électronique, service après-vente, distribution
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0066
07/05/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2001 Vote en commission
13/09/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0301/2001
03/10/2001 Débat en plénière
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0510/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2119(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14865

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0301/2001 13/09/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0510/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0158-0235 E 04/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0066 07/02/2001