Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/2121(COS)

Services financiers, prêts au logement: information précontractuelle aux consommateurs

Informations de base

2001/2121(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/03/2001 Publication du document de base non-législatif N5-0256/2001
02/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/08/2001 Vote en commission
28/08/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0290/2001
03/10/2001 Débat en plénière
04/10/2001 Décision du Parlement T5-0512/2001
04/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/04/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2121(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14867

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0290/2001 28/08/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0512/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0159-0241 E 04/10/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N5-0256/2001 JO L 069 10.03.2001, p. 0025 01/03/2001