Règlement PE: dispositions particulières pour l'accès au public aux documents du Parlement européen

Informations de base

2001/2135(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2001 Vote en commission
11/10/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0349/2001
12/11/2001 Débat en plénière
13/11/2001 Décision du Parlement T5-0586/2001
13/11/2001 Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2135(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/14933

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0349/2001 11/10/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0586/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0024-0120 E 13/11/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex