Fiche de procédure : 2001/2143(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2143(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70 Politique de l'environnement
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	LAVARRA Vincenzo (PSE)	29/05/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	GONZÁLEZ ÁLVAREZ Laura (GUE/NGL)	26/06/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2344	25/04/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
16/03/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0143
25/04/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001	Vote en commission
18/12/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0457/2001
17/01/2002	Décision du Parlement	T5-0018/2002
17/01/2002	Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2143(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/14584

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0457/2001	18/12/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0018/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0068-0420 E	17/01/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0143	16/03/2001
Document de base non législatif	COM(2002)0186	28/05/2002