Programmation financière 2002-2006: rubriques 3 et 4 des perspectives financières

Informations de base

2001/2162(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/06/2001 Publication du document de base non-législatif SEC(2001)1013
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2001 Vote en commission
26/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0427/2001
11/12/2001 Débat en plénière
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0690/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2162(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15083

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0427/2001 26/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0690/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0210-0273 E 13/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2001)1013 07/06/2001