Espace de sécurité, de liberté et de justice: sécurité lors des réunions du Conseil européen et d'autres événements comparables

Informations de base

2001/2167(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.09 Sécurité publique
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2001 Vote en commission
12/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0396/2001
12/12/2001 Décision du Parlement T5-0686/2001
12/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2167(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15145

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0396/2001 12/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0686/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0086-0194 E 12/12/2001