Fiche de procédure : 2001/2187(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2187(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	LEHNE Klaus-Heiner (PPE-DE)	18/04/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2371	27/09/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
14/04/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0398
27/09/2001	Débat au Conseil
06/11/2001	Vote en commission
06/11/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0384/2001
13/11/2001	Débat en plénière
15/11/2001	Décision du Parlement	T5-0608/2001
15/11/2001	Fin de la procédure au Parlement
13/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2187(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/5/12601

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0384/2001	06/11/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0608/2001 JO C 140 13.06.2002, p. 0381-0538 E	15/11/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0398 JO C 255 13.09.2001, p. 0001	11/07/2001
Document de base non législatif	COM(2003)0068	12/02/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0836/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0001	17/07/2002