Conservation des ressources de pêche: stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires et adjacentes

Informations de base

2001/2190(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/06/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0326
18/06/2001 Débat au Conseil
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2001 Vote en commission
18/12/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0458/2001
17/01/2002 Décision du Parlement T5-0017/2002
17/01/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2190(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/14861

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0458/2001 18/12/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0017/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0068-0416 E 17/01/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0326 12/06/2001