Accès aux documents. Rapport spécial du Médiateur suite à la plainte 713/98/IJh

Informations de base

2001/2194(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2000 Publication du document de base non-législatif N5-0463/2001
22/10/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2001 Vote en commission
27/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0423/2001
11/12/2001 Décision du Parlement T5-0662/2001
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2194(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/15255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0423/2001 27/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0662/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0033-0061 E 11/12/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    MED Document de base non législatif N5-0463/2001 23/11/2000