Retraites professionnelles, marché unique: fiscalité de la fourniture transfrontalière des contrats

Informations de base

2001/2212(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
4.10.11 Retraites, pensions
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/04/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0214
07/05/2001 Débat au Conseil
16/10/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/11/2001 Vote en commission
06/11/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0388/2001
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2001 Débat en plénière
13/12/2001 Décision du Parlement T5-0704/2001
13/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
25/07/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
03/12/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2212(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15359

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0388/2001 06/11/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0704/2001 JO C 177 25.07.2002, p. 0215-0302 E 13/12/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0214 19/04/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1320/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0053 17/10/2001