Initiative croissance et emploi en faveur des petites et moyennes entreprises PME

Informations de base

2001/2242(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2002 Vote en commission
11/09/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0304/2002
09/10/2002 Débat en plénière
10/10/2002 Décision du Parlement T5-0458/2002
10/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2242(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15640

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0304/2002 11/09/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0458/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0020-0078 E 10/10/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2002)0345 01/07/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0731 01/07/2002