Mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers

Informations de base

2001/2247(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2001 Débat au Conseil
22/01/2002 Vote en commission
22/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0011/2002
05/02/2002 Décision du Parlement T5-0035/2002
05/02/2002 Débat en plénière
05/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2247(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/15473

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0011/2002 22/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0035/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0025-0115 E 05/02/2002