Politique fiscale de l'Union, priorités: TVA, accises, énergie et environnement, entreprises

Informations de base

2001/2248(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/05/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0260
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2002 Vote en commission
20/02/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0048/2002
13/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0125/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2248(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15474

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0048/2002 20/02/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0125/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0419-0591 E 14/03/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0260 23/05/2001
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1486/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0073 28/11/2001