Rapport annuel de l'Agence européenne pour la reconstruction (règlement (CE) n° 2267/2000)

Informations de base

2001/2255(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2002 Vote en commission
04/06/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0226/2002
04/09/2002 Débat en plénière
05/09/2002 Décision du Parlement T5-0409/2002
05/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2255(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15642

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0226/2002 04/06/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0409/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0411-0482 E 05/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2001)0446 30/07/2001