La directive 86/609/CEE sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales

Informations de base

2001/2259(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.02.06 Essais et expérimentation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002 Vote en commission
05/11/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0387/2002
04/12/2002 Débat en plénière
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0594/2002
05/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2259(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 148-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/15646

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0387/2002 05/11/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0594/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0029-0151 E 05/12/2002