Fiche de procédure : 2002/0044(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0044(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	JOVÉ PERES Salvador (GUE/NGL)	26/02/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
CONT Contrôle budgétaire	CASACA Paulo (PSE)	16/04/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2456	14/10/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Eurostat - Statistiques européennes

Date	Evénement	Référence
13/02/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0080
27/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/07/2002	Vote en commission,1ère lecture
11/07/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0260/2002
03/09/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0383/2002
14/10/2002	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2002	Signature de l'acte final
21/10/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/10/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0044(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Modifications et abrogations	Modification Décision 96/411/EC 1995/0250(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0260/2002	11/07/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0383/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0028-0102 E	03/09/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2002)0079	13/02/2002
Document de base législatif	COM(2002)0080 JO C 126 28.05.2002, p. 0403 E	13/02/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex