Pays en développement, maladies dues à la pauvreté: lutte contre le VIH/sida, paludisme et tuberculose

Informations de base

2002/0051(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0109
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/11/2002 Vote en commission,1ère lecture
11/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0394/2002
30/01/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0031/2003
30/01/2003 Débat en plénière
03/04/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0167
16/06/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2003 Signature de l'acte final
15/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
06/09/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0051(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0394/2002 11/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0031/2003 JO C 039 13.02.2004, p. 0016-0058 E 30/01/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0109 JO C 151 25.06.2002, p. 0202 E 04/03/2002
    Proposition législative modifiée COM(2003)0167 03/04/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex