Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0104(CNS)

Palestine, réfugiés: aide aux pays du Proche-orient 2002-2005, 11ème Convention CE/UNRWA

Informations de base

2002/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Palestine

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement et coopération
    		FLESCH Colette (ELDR)
    		28/05/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/06/2002
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2448 23/09/2002

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/05/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0238
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2002 Vote en commission
11/07/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0262/2002
03/09/2002 Décision du Parlement T5-0386/2002
23/09/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
19/10/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0104(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/16225

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0262/2002 11/07/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0386/2002 JO C 272 13.11.2003, p. 0029-0273 E 03/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0238 JO C 203 27.08.2002, p. 0142 E 03/05/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final