Fruits et légumes, organisations de producteurs: date de début de la période transitoire (rectif. règlement (CE) n° 2200/96)

Informations de base

2002/0111(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0252
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2002 Vote en commission
11/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0295/2002
24/09/2002 Décision du Parlement T5-0419/2002
14/10/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
23/10/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0111(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/16291

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0295/2002 11/09/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0419/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0021-0070 E 24/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0252 JO C 227 24.09.2002, p. 0342 E 28/05/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1016/2002 JO C 061 14.03.2003, p. 0052 18/09/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex