Politique agricole commune PAC: financement

Informations de base

2002/0125(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0293
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2002 Vote en commission
02/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0277/2002
24/09/2002 Décision du Parlement T5-0413/2002
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0125(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission CONT/5/16417

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex