Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0134(CNS)

Matières grasses, olive: financement des programmes des organisations agréées d'opérateurs (règlement (CE) n° 1638/98; dérog. règlement n° 136/66/CEE)

Informations de base

2002/0134(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0343
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2002 Vote en commission
11/09/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0292/2002
24/09/2002 Décision du Parlement T5-0418/2002
14/10/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
22/10/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0134(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/16419

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0292/2002 11/09/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0418/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0020-0069 E 24/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0343 JO C 262 29.10.2002, p. 0292 E 28/06/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final