Coopération au développement: pays d'Asie et d'Amérique latine ALA

Informations de base

2002/0139(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/07/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0340
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/07/2003 Vote en commission,1ère lecture
01/07/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0312/2003
05/11/2003 Débat en plénière
06/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0473/2003
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0139(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission DEVE/5/16519

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0312/2003 01/07/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0473/2003 JO C 083 02.04.2004, p. 0017-0100 E 06/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0340 JO C 331 31.12.2002, p. 0012 E 02/07/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex