Fiche de procédure : 2002/0188(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0188(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine
Autriche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	CAVERI Luciano (ELDR)	10/09/2002

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
23/07/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0418
23/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/2002	Vote en commission
08/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0346/2002
22/10/2002	Décision du Parlement	T5-0470/2002
14/04/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2003	Fin de la procédure au Parlement
23/04/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0188(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/16602

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0346/2002	08/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0470/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0021-0065 E	22/10/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0418 JO C 020 28.01.2003, p. 0080 E	23/07/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex