Fiche de procédure : 2002/0218(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	JACKSON Caroline (PPE-DE)	02/10/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2516	11/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
12/09/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0504
10/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2002	Vote en commission
28/11/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0422/2002
17/12/2002	Décision du Parlement	T5-0596/2002
11/06/2003	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2003	Fin de la procédure au Parlement
08/07/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0218(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/16744

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0422/2002	28/11/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0596/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0027-0029 E	17/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0504 JO C 331 31.12.2002, p. 0287 E	12/09/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1357/2002 JO C 085 08.04.2003, p. 0036-0038	11/12/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex