Énergie: produits pétroliers, sécurité des approvisionnements

Informations de base

2002/0219(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture COM(2002)0488
11/09/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0488
09/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/2003 Débat au Conseil
09/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
09/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0297/2003
22/09/2003 Débat en plénière
19/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0501/2003

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0219(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ITRE/5/16782

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0297/2003 09/09/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0501/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0074-0263 E 19/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0488 11/09/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1342/2002 JO C 133 06.06.2003, p. 0016-0022 26/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex