Fiche de procédure : 2002/0236(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0236(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	WESTENDORP Y CABEZA Carlos (PSE)	26/11/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	12/11/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2477	19/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires économiques et financières

Date	Evénement	Référence
02/10/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0538
21/10/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2002	Vote en commission
26/11/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0411/2002
05/12/2002	Décision du Parlement	T5-0576/2002
19/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
28/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0236(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/5/16805

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0411/2002	26/11/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0576/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0023-0092 E	05/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2002)0538 JO C 020 28.01.2003, p. 0364 E	02/10/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex