Industrie automobile: homologation de systèmes d'adaptation spécifique au GPL et au GNC, règlement CEE/Nations Unies

Informations de base

2002/0248(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0567
21/11/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0110/2003
09/04/2003 Décision du Parlement T5-0162/2003
09/04/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/04/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0248(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 000 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/16865

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0110/2003 19/03/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0162/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0278-0344 E 09/04/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0567 JO C 071 25.03.2003, p. 0003-0004 E 23/10/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex