Animaux des espèces ovine et caprine: enregistrement et identification des animaux

Informations de base

2002/0297(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)
Modification 2007/0244(CNS)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0729
27/01/2003 Débat au Conseil
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0386/2003
18/11/2003 Débat en plénière
17/12/2003 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/2003 Fin de la procédure au Parlement
09/01/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0297(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)
Modification 2007/0244(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/19011

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0386/2003 04/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0729 13/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0582/2003 JO C 208 03.09.2003, p. 0032-0034 14/05/2003
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32006R1505 JO L 280 12.10.2006, p. 0003-0006 11/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final