Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/0305(CNS)

Pollution pétrolière: indemnisation des pêcheurs et de l'aquaculture espagnole suite au naufrage du Prestige

Informations de base

2002/0305(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2009/0024(CNS)

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.08 Entreprises de pêche, marins pêcheurs, conditions de travail
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Zone géographique

Espagne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2002 Décision du Parlement T5-0625/2002
19/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0776
19/12/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2002 Vote en commission
20/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0305(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2009/0024(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/19020

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0625/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0185-0251 E 19/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0776 19/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final