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Parlement européen
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2002/2007(COS)

Agriculture et développement rural: programme SAPARD pour les pays candidats (règlement (CE) n° 1268/1999). 1er rapport annuel 2000

Informations de base

2002/2007(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		GÖRLACH Willi (PSE)
    		06/11/2001
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		STOCKTON The Earl Of (PPE-DE)
    		24/01/2002
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		SCHWAIGER Konrad K. (PPE-DE)
    		23/01/2002
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0341
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/04/2002 Vote en commission
17/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0124/2002
12/06/2002 Débat en plénière
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0321/2002
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2007(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/15658

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0124/2002 17/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0321/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0389-0569 E 13/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2001)0341 03/07/2001
    Document de suivi COM(2006)0780 11/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1628 11/12/2006