Fiche de procédure : 2002/2008(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2008(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	BREYER Hiltrud (V/ALE)	06/11/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
08/08/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0472
16/01/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2002	Vote en commission
05/11/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0384/2002
16/12/2002	Débat en plénière
17/12/2002	Décision du Parlement	T5-0613/2002
17/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
05/02/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2008(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/15663

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0384/2002	05/11/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0613/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0031-0134 E	17/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0472	08/08/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1489/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0086	28/11/2001