Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2002 et la politique de l'Union en la matière

Informations de base

2002/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/07/2003 Vote en commission
08/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0274/2003
21/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0375/2003
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/15680

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0274/2003 08/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0375/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0245-0386 E 04/09/2003