Rapport sur la situation des droits fondamentaux en 2002 dans l'Union Européenne

Informations de base

2002/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    SYLLA Fodé (GUE/NGL)
    10/10/2001
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    WYN Eurig (V/ALE)
    18/03/2003
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    KARAMANOU Anna (PSE)
    17/03/2003
    PETI
    Pétitions
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2003 Vote en commission
10/07/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0281/2003
03/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0376/2003
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15682

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0154/2003 21/02/2003
    Document annexé à la procédure B5-0155/2003 21/02/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0281/2003 10/07/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0376/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0245-0412 E 04/09/2003