Évaluation annuelle de la mise en oeuvre des programmes de stabilité et de convergence

Informations de base

2002/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/02/2002 Débat au Conseil
23/04/2002 Vote en commission
23/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0145/2002
14/05/2002 Débat en plénière
15/05/2002 Décision du Parlement T5-0241/2002
15/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/15684

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