Fiche de procédure : 2002/2017(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2017(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.10.11 Retraites, pensions
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	FATUZZO Carlo (PPE-DE)	04/10/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	KUCKELKORN Wilfried (PSE)	05/11/2001
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	SANDERS-TEN HOLTE Maria Johanna (Marieke) (ELDR)	11/09/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2393	04/12/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2392	03/12/2001
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2373	08/10/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
03/07/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0362
08/10/2001	Débat au Conseil
03/12/2001	Débat au Conseil
16/01/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2002	Vote en commission
19/02/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0071/2002
10/04/2002	Débat en plénière
11/04/2002	Décision du Parlement	T5-0180/2002
11/04/2002	Fin de la procédure au Parlement
29/05/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2017(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	EMPL/5/15687

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0071/2002	19/02/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0180/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0593-0659 E	11/04/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0362	03/07/2001
Document de base non législatif	COM(2002)0737	17/12/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1491/2001 JO C 048 21.02.2002, p. 0101	29/11/2001