Commission des pétitions. Rapport annuel 2001-2002

Informations de base

2002/2019(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2002 Vote en commission
10/07/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0271/2002
25/09/2002 Débat en plénière
26/09/2002 Décision du Parlement T5-0444/2002
26/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2019(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/5/15685

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0271/2002 10/07/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0444/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0200-0251 E 26/09/2002