Budget 2002: état prévisionnel supplémentaire PE 1/2002

Informations de base

2002/2039(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/02/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2002 Vote en commission
25/02/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0056/2002
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0076/2002
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2039(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/15946

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0056/2002 25/02/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0076/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0019-0069 E 28/02/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex