Asile: procédure commune et sécurité intérieure. 1er rapport

Informations de base

2002/2053(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0710
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2002 Décision du Parlement A5-0257/2002
09/07/2002 Vote en commission
09/07/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0257/2002
23/09/2002 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2053(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/5/15977

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