Règlement PE, nouvel annexe: liste de documents directement accessibles au registre du Parlement

Informations de base

2002/2055(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2002 Vote en commission
18/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0125/2002
13/05/2002 Débat en plénière
14/05/2002 Décision du Parlement T5-0216/2002
14/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2055(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/16011

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0125/2002 18/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0216/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0023-0081 E 14/05/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex