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Parlement européen
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2002/2060(BUD)

Budget 2002: Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne

Informations de base

2002/2060(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0083/2002
04/04/2002 Publication du projet de budget du Conseil N5-0035/2002
08/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/04/2002 Décision du Parlement T5-0157/2002
18/04/2002 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/04/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2060(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16036

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  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0083/2002 19/03/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0157/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0160-0274 E 10/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil N5-0035/2002 04/04/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final