Fiche de procédure : 2002/2067(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/2067(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60.04 Concentration économique, fusion d'entreprises, offre publique d'achat OPA

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	BERENGUER FUSTER Luis (PSE)	19/02/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	GIL-ROBLES GIL-DELGADO José María (PPE-DE)	26/02/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Concurrence

Date	Evénement	Référence
11/12/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0745
11/04/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/06/2002	Vote en commission
04/06/2002	Dépôt du rapport de la commission	A5-0217/2002
03/07/2002	Débat en plénière
04/07/2002	Décision du Parlement	T5-0369/2002
04/07/2002	Fin de la procédure au Parlement
12/11/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/2067(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/5/16111

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0217/2002	04/06/2002
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0369/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0381-0582 E	04/07/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(2001)0745	11/12/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0862/2002 JO C 241 07.10.2002, p. 0130	17/07/2002