2002/2069(COS)
Entreprises: responsabilité sociale, intégration du social et de l'environnement. Livre vert
Informations de base
2002/2069(COS)
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.70 Politique de l'environnement
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
HOWITT Richard (PSE)
12/09/2001
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination LIBELibertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, commerce extérieur, recherche, énergie
WESTENDORP Y CABEZA Carlos (PSE)
26/03/2002
ENVIEnvironnement, santé publique, politique des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement et coopération
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des chances
KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE-DE)
22/01/2002
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2392 03/12/2001 Énergie 2394 04/12/2001 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/07/2001 | Publication du document de base non-législatif | COM(2001)0366 | |
| 03/12/2001 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
| 04/12/2001 | Débat au Conseil | ||
| 11/04/2002 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/04/2002 | Vote en commission | ||
| 23/04/2002 | Dépôt du rapport de la commission | A5-0159/2002 | |
| 30/05/2002 | Décision du Parlement | T5-0278/2002 | |
| 30/05/2002 | Débat en plénière | ||
| 30/05/2002 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 07/08/2003 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2002/2069(COS) |
|---|---|
| Type de procédure | COS - Procédure sur un document stratégique (historique) |
| Sous-type de procédure | Document stratégique de la Commission |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/5/16114
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