Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2074(COS)

Développement durable: vers un partenariat mondial

Informations de base

2002/2074(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    DEVE
    Développement et coopération
    		LANNOYE Paul A.A.J.G. (V/ALE)
    		17/04/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    		LUCAS Caroline (V/ALE)
    		27/03/2002
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2416 11/03/2002

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0082
11/03/2002 Débat au Conseil
11/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2002 Vote en commission
18/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0142/2002
16/05/2002 Décision du Parlement T5-0251/2002
16/05/2002 Débat en plénière
16/05/2002 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2074(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/16125

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0142/2002 18/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0251/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0405-0517 E 16/05/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0082 13/02/2002
    Document de base non législatif COM(2005)0037 09/02/2005
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0692/2002 JO C 221 17.09.2002, p. 0087 29/05/2002